Conditions générales de vente

Préambule

Esprit Kozy est une entreprise réunionnaise artisanale et novatrice qui se spécialise dans la création de bijoux pour femmes et hommes.

Le détail des articles proposé est développé sur le site Internet 

C’est Cindy Palomo qui assure elle-même la fabrication.

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1 - Identification des parties

Le présent contrat (« les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») est conclu entre :

Entreprise Esprit Kozy, dont le siège est situé 48 Ter rue Mahatma Gandhi 97435 Saint-Gilles les Hauts enregistrée sur le registre du commerce sous le numéro RCS 432 741 767 000, ci-après désignée par « Nous »

Et

Tout consommateur particulier,  désirant acheter nos produits et nos services pour ses besoins personnels par l’intermédiaire du site www.espritkozy.com (« ce Site »), ci-après désigné par « Vous ».
 

2 - Objet

Ces Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les conditions, déclarations, droits et obligations qui découlent des commandes de produits et services que vous passez sur ce Site.
 

3 - Déclaration

Vous déclarez être capable de vous engager au titre de ces CGV et résider dans l’Union Européenne.

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4 - Contact

Vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

• par la rubrique « contact » de ce Site

• par courriel à l’adresse espritkozy@gmail.com

• par courrier à l’adresse 48 Ter rue Mahatma Gandhi 97435 Saint-Gilles les Hauts

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5 - Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Nous remettons régulièrement à jour ces Conditions Générales de Vente et seules font foi celles en vigueur à la date de d’achat mentionnée sur votre facture.

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6 - Nature des produits et services – Modalités de commande

Vous pouvez acheter des bijoux et accessoires décrits sur notre site.

Pour ce faire, sélectionnez le bijou ou accessoire souhaité, cliquez sur « ajouter au panier », cliquez sur « commande » , identifiez-vous ou créez un compte, choisissez le mode de transport, puis le mode de paiement, vérifiez ensuite les informations dans la page récapitulative puis confirmez votre commande. Selon le mode de paiement choisi, vous pourrez alors être renvoyé vers le site d’un de nos partenaires pour le paiement.

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7 - Délais, prix et disponibilité

Tous nos produits et services en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Seul compte pour la facturation le prix affiché au moment de la commande.
Une date de livraison vous est indiquée sur la page « Panier » et dans la page récapitulative avant la conclusion de votre commande. Cette date est indiquée sous réserve de la levée de l’ensemble des conditions suspensives prévues à l’article le jour même de la commande.

A défaut, la dite date de livraison sera repoussée d’un nombre de jours ouvrés équivalent au nombre de jours ouvrés nécessaires à la levée des conditions suspensives.

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8 - Garanties – Service Après-Vente

8.1 - Garantie commerciale

Nous garantissons tous nos produits pendant un an à compter de la réception de la commande, dans le cadre d’un usage normal conforme à leur destination. Sont exclus de cette garantie le vieillissement, l’usure normale,  les conséquences d’un accident et les conséquences d’une utilisation non conforme à la destination du produit. A ce titre, nous rappelons qu’un bijou doit être manipulé avec soin.

8.2 - Garantie des vices cachés

Conformément à la loi, nous garantissons les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de leur découverte, dès lors qu’il rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’ils diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté ou pour une valeur inférieure, si vous les aviez connus.

8.3 - Garantie de conformité

L’ensemble des produits et services vendus sur ce Site sont réalisés de manière artisanale. Chaque produit est unique et peut donc légèrement différer de ceux décrits et affichés sur ce Site, que ce soit par leur taille, le poids (y compris de métal) ou la couleur.

8.4 - Mode de mise en jeu des garanties

Si vous souhaitez faire valoir une des trois garanties ci-dessus, vous devez nous en faire état par écrit en précisant très clairement la raison et nous renvoyer le produit selon les modalités décrites à la clause 11. Selon les dispositions de la loi en vigueur, et sous réserve des dispositions de la clause 15, nous procéderons alors à son échange, ou sa réparation et les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit, si la raison invoquée est confirmée.

8.5 - Service après-vente

Vous pouvez nous contacter selon les moyens précisés à la clause 4

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9 - Facturation et paiement

La facturation sera établie à l’adresse que vous avez fournie au moment de votre commande. Elle est téléchargeable à tout moment en vous connectant sur la rubrique « Mon compte » de ce Site.

Les envois en Union Européenne sont soumis à la TVA. Pour les envois hors de France, vous devez vous renseigner sur les éventuels droits de douane et autres taxes que vous pourriez être amené à régler ainsi que pour toutes les formalités à ce sujet, qui sont sous votre entière responsabilité.

Tous les paiements se font en Euros. Le paiement est exigible intégralement à la commande et les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes.

9.1 - Moyens de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé proposé sur le site.

En cas de paiement directement à nos bureaux, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, par virement ou en espèces.

Pour tout paiement par chèque exceptionnelle avec accord de l'entreprise, une photo ou photocopie de votre pièce d’identité vous sera demandée. Celle-ci sera ensuite effacée de nos fichiers après l’encaissement.

9.2 - Droit de rétention               

Nous nous réservons le droit de retenir les produits ou de ne pas réaliser des services qui n’auraient pas été intégralement payés, frais et taxes compris.

9.3 - Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la pleine propriété des produits jusqu’au complet encaissement de la totalité des sommes dues pour votre commande, frais et taxes compris.
A ce titre, nous vous transférons la charge des risques des produits une fois que vous les avez reçus. Vous êtes donc responsable de leur bonne conservation et vous vous engagez à nous avertir immédiatement de toute revente pour nous permettre d’exercer notre droit de revendication à l’égard de l’acquéreur et  l’informer de l’existence de cette clause.

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10 - Livraison

 

Nous livrons la Réunion et la France métropolitaine uniquement.

Les produits vous seront envoyés à l’adresse fournie lors de votre commande.
Les livraisons en France se font en Colissimo.

Les frais de livraison en France sont de 5,50€ pour toute commande.

Les frais de livraison pour l’ile de la Réunion sont de 3.50€.

Nous vous invitons à déballer le colis devant le transporteur. Au cas où vous constateriez une dégradation ou un contenu différent de votre commande, nous vous invitons à écrire des réserves circonstanciées précises avant de signer tout avis de réception et à nous en informer immédiatement.

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11 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour tous les produits et services n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation.

Pour ces derniers, aucune reprise n’est possible.

Pour ce faire, communiquez nous par écrit votre  souhait de bénéficier de ce droit en remplissant le formulaire ci-dessous et retournez-nous le produit dans son emballage d’origine en Colissimo. La commande vous sera alors intégralement remboursée, à l’exception des frais de retour.

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12 - Conditions suspensives

L’ensemble de nos obligations, y compris l’obligation de délivrance des produits et services, sont sous réserve de l’accomplissement de l’intégralité des conditions suspensives suivantes, stipulées en notre faveur :

• Vous avez réglé l’intégralité des sommes dues au titre de cette commande et toutes vos commandes précédentes et aucun litige de paiement ne subsiste.

• Les conditions de prise de la commande sur le Site nous paraissent conformes à l’usage normal et plus généralement vous avez respecté l’intégralité de vos obligations au titre des conditions générales d’utilisation et de vente,

• Toutes vos déclarations sont exactes

• Aucun cas de force majeure n’est intervenu

• Il n’y a pas d’erreur manifeste sur le Site pour le prix ou la nature du service ou produit.

• Si vous avez effectué un paiement par carte bancaire, ce dernier a été validé de manière satisfaisante pour nous via la système 3DSecure.

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13 - Droit d’annulation

Nous nous réservons le droit d’annuler la commande dans les cas où toutes les conditions suspensives n’auraient pas été levées dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande, ou dans le cas où elles ont été levées, s’il apparait qu’elle l’ont été sur bases de fausses informations ou dans des circonstances ayant évolué par la suite.

Nous nous réservons également le droit d'annuler toute commande d'un client qui aurait fait l'usage de son droit de rétractation au cours d'une commande précédente.
Au cas où vous auriez versé une quelconque somme pour une commande que nous aurions annulé, nous vous rembourserions dans les plus brefs délais.
 

14 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Nous et/ou nos fournisseurs conservent la totalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux produits. Il vous est strictement interdit de les reproduire, en particulier via un remoulage. Dans tous les cas, les outils nécessaires à la réalisation des produits restent notre entière propriété ou celle de nos fournisseurs.

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15 - Limitation de responsabilité

Nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente sur internet . Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de dommage tel que perte de données, rupture du service, interception de données, intrusion, vers, virus ou autres problèmes indépendants de notre volonté.
Les produits et services fournis sont conformes à la législation française. Toutefois, nous ne sommes pas responsables d’une non conformité quelconque au titre d’une autre législation et l’importation, la possession ou l’utilisation des produits en dehors de France est à vos risques et périls.
Notre responsabilité, y compris mais pas seulement au titre des garanties mentionnées à la clause 8, est dans tous les cas limitée aux sommes que nous avons reçu de votre part au titre de la commande et ne serait être engagée en cas de force majeure, en cas de faute de votre part, pour le fait  insurmontable et imprévisible d’un tiers, ou en cas d’utilisation du produit non conforme à sa destination.

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16 - Autonomie des dispositions - Illégalité

Au cas où l'une quelconque des dispositions des CGV deviendrait ou serait déclarée nulle, interdite ou sans effet, la validité des autres dispositions des CGV n'en serait pas pour autant remise en question. Aucune des parties n’est tenue à mettre en œuvre une obligation s’il est illégal pour elle de le faire en droit français.

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17 - Absence de renonciation/Tolérance

Aucun retard, ni aucune omission de la notre part dans l'exercice de l'un quelconque de nos droits aux termes des CGV, ne portera atteinte audit droit ni ne sera considéré comme impliquant de notre part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
Les droits et recours stipulés dans les CGV sont cumulatifs et non exclusifs d'aucun droit ou recours que nous pourrions avoir par ailleurs.

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18 - Preuves – archivages

Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser comme preuve tout élément électronique enregistré par nous à l’occasion de votre commande et de la réalisation de celle-ci.
Nous vous informons que nous somme susceptibles de conserver pendant 10 ans tous les éléments liés à votre commande y compris les courriels et courriers.

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19 - Modification des parties

Nous pouvons céder ou transférer par tout moyen nos droits et obligations au titre de ces CGV sans vous en avertir.
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations au titre de ces CGV sans notre accord écrit.

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20 - Loi applicable

Les CGV sont régis par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Mise à jour : 18/4/2022

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